1. Acceptation

En accédant à ATS-CANADA-CV et en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Éligibilité

Vous devez être en mesure de contracter et de respecter la loi applicable. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.

3. Comptes & sécurité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• En cas d’accès non autorisé, contactez-nous dès que possible.

4. Abonnements & paiements

Les paiements et la gestion des abonnements sont effectués via Stripe. Selon l’offre, l’accès aux fonctionnalités payantes dépend du statut de paiement. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter de contourner la sécurité, surcharger le service ou accéder à des données non autorisées,
• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
• injecter du code malveillant ou exploiter des vulnérabilités.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous saisissez (CV, textes, informations). Vous nous accordez une licence limitée, uniquement pour fournir le service (stockage, rendu, export PDF).

7. Propriété intellectuelle

Les modèles, interfaces, marques, logos et éléments du service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Disponibilité

Le service est fourni “tel quel”. Nous pouvons effectuer des maintenances, mises à jour ou modifications. Nous faisons notre possible pour limiter les interruptions, sans garantir une disponibilité continue.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des conditions, d’abus, ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez également cesser d’utiliser le service à tout moment.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ATS-CANADA-CV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’opportunités ou pertes de revenus. Vous restez responsable de l’exactitude des informations saisies dans vos CV.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi applicable selon votre juridiction. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de “Dernière mise à jour” reflète la version en vigueur.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.